Description :
Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du C.H.S.C.T. ou du C.S.E
Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité.
Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au C.H.S.C.T ou du C.S.E
Objectifs :
Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du C.H.S.C.T. ou C.S.E
Être capable de mettre en oeuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité.
Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au C.H.S.C.T ou C.S.E
Public concerné :
les membres du CHSCT ou CSE
Pré requis :
Être élu membre du CHSCT ou CSE, de son entreprise ou de son établissement
Déroulement de la formation :
Exposés interactifs
Mises en situations pédagogiques
Apports de connaissances théoriques
Exercices pratiques
Veille juridique, techniqu
Formateur :
La formation est dispensée par un formateur référencé, figurant sur les listes de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Nombre de Participants :
Un groupe de maximum 10 personnes
Lieu de formation :
La formation se déroule dans nos locaux ou en entreprise
Contenu de la formation :
Le CHSCT-CSE : institution collégiale et commune pour les salariés
Identifier les missions respectives des DS, DP, CE et CHSCT : Focus sur la DUP élargie
Les enjeux juridiques de la sécurité du travail, des conditions de travail, de l’hygiène
L’accident du travail, l’accident de trajet, la maladie professionnelle
De quelles informations dispose le CHSCT ? Assurer le traitement des informations
Les consultations du CHSCT : structurelles et obligatoires ou ponctuelles et nécessaires
Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser
Les juridictions du travail et de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale
Les missions du CHSCT-CSE
La sécurité dans l’entreprise : les enjeux et les obligations légales
La notion large de risques professionnels
La personnalité morale du CHSCT et la notion d’absence de budget
Prévenir, proposer et surveiller : Analyser les rapports de bilan et les programmes annuels
Développer les formations à la sécurité et participer à leur élaboration
Le règlement intérieur
Les partenaires du CHSCT-CSE:
Les acteurs internes : employeur, salariés, sous-traitants, stagiaires, …
Le responsable sécurité central et obligatoire
Les acteurs externes : Inspection du travail, médecine du travail, CARSAT, CRAMIF
Modalités d’application de la réglementation. Le dossier médical, la fiche d’aptitude
Travailler avec le médecin du travail
Les moyens d’action du CHSCT-CSE :
Les notions de danger grave et imminent, de droit d’alerte et de retrait
Les interventions sur le terrain, les missions d’inspections et d’enquêtes
Sensibiliser les salariés à la sauvegarde de leur propre sécurité
Le recours à l’expertise
Dans quels cas recourir à l’intervention d’un expert
Pourquoi et comment faire appel à un expert
Etudes de quelques risques professionnels avec l’arbre des causes
Les droits et devoirs du CHSCT-CSE :
La responsabilité civile et pénale de l’employeur et du salarié
La responsabilité du directeur d’établissement et du cadre
Le plan de prévention
Les rapports et programme annuel de prévention des risques professionnels
La double protection des élus au CHSCT